Vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation néerlandais pour un véhicule précédemment enregistré dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou auprès de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Vous devez le démontrer en fournissant le certificat d’immatriculation du véhicule à partir du pays d’origine de celui-ci. Ceci est assujetti à la condition qu’il s’agisse d’un certificat d’immatriculation de véhicule ordinaire sans aucun détail spécial.
Si ce qui précède s’applique à votre véhicule, procédez comme suit pour obtenir un certificat d’immatriculation néerlandais :
- Inspection RDW
- Immatriculation du véhicule pour une journée
- Déclaration d’importation BPM
- Plaque d’immatriculation
- Assurance du véhicule
- Inspection RDW. Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule, vous devez présenter le véhicule de tourisme pour une inspection à une station d’inspection RDW. Le RDW est joignable 24 h sur 24 par courrier électronique ou par la poste. Le service clientèle est également joignable par téléphone entre 8h00 et 17h00 (du lundi au vendredi). Le numéro : 0900-07 39 (€ 0,10 p.m.).
- Immatriculation du véhicule pour une journée. Pour le trajet aller-retour vers la station d’inspection , vous pouvez utiliser une immatriculation pour une journée. Contactez la station d’inspection RDW. Ils vous enverront une immatriculation pour une journée avec une confirmation du rendez-vous d’inspection RDW.
- Déclaration d’importation BPM. Si vous souhaitez obtenir une immatriculation néerlandaise pour un véhicule que vous avez acheté à l’étranger, vous devrez satisfaire à un certain nombre de conditions. L’une d’entre elles est de faire une déclaration pour le BPM et la taxe sur les véhicules automobiles et les motos privées. Pour chaque véhicule inscrit à votre nom aux Pays-Bas, vous devez payer une taxe.
Une fois votre véhicule inspecté, vous devrez l’emmener à un point de déclaration BPM à la douane. Ce point de déclaration est situé à la station d’inspection. Afin d’organiser la déclaration BPM pendant l’importation, vous devez prendre avec vous ce qui suit au bureau de délivrance du BPM :
- Votre véhicule
- Le formulaire de déclaration BPM que vous avez reçu de la part de la station d’inspection
- La preuve d’origine du véhicule (par exemple le certificat d’enregistrement du véhicule à l’étranger)
- Si vous avez acheté le véhicule à l’extérieur de l’UE : le document administratif unique (de la douane)
Est-ce que vous déménagez aux Pays-Bas en provenance d’un autre pays de l’UE ?
Vous n’êtes généralement pas tenu de payer une taxe sur l’importation de votre véhicule ou de votre moto.
- Fabricant de plaques d’immatriculation. Après avoir payé le BPM, RDW vous enverra le certificat d’immatriculation du véhicule de Veendam. Une fois le certificat d’immatriculation du véhicule reçu, vous devrez vous procurer des plaques d’immatriculation chez un fabricant de plaques d’immatriculation désigné.
- L’assurance du véhicule. Vous pouvez trouver plusieurs compagnies d’assurance en ligne ou demander à notre bureau si vous avez besoin d’aide.
Identification
Pour l’inspection, vous devrez vous identifier à RDW. Vous pouvez vous identifier avec :
- Un permis de conduire néerlandais conforme
- Un passeport néerlandais conforme + une copie récente de GBA *
- Une carte d’identité étrangère (UE / pays de l’EVA) + une copie récente de GBA *
- Un passeport étranger + une copie récente de GBA *
* La copie de GBA ne doit pas dépasser 3 mois.
Coûts
Les coûts dépendent de l’âge du véhicule en question, des documents fournis et dans quelle mesure le véhicule doit être inspecté ou testé individuellement.
Pour plus d’informations détaillées sur l’importation de votre véhicule depuis l’UE, visitez la page RDW en anglais.
